Conditions du Programme d'Affiliation

1. Definitions

"Affilie" designe toute personne physique ou morale acceptee dans le Programme d'Affiliation CoreProse. "Commission" designe le pourcentage du revenu recurrent verse a l'Affilie pour chaque Vente Qualifiee. "Vente Qualifiee" designe un nouvel abonnement payant genere via le lien de parrainage unique de l'Affilie, dont le client reste actif pendant au moins 30 jours. "Programme" designe le Programme d'Affiliation CoreProse tel que decrit dans le present document.

2. Inscription et acceptation

L'inscription est ouverte a tous. CoreProse se reserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature a sa seule discretion.

Une fois accepte, l'Affilie recoit un lien de parrainage unique et un acces au tableau de bord affilie.

Le taux de commission est de 35 % du revenu d'abonnement recurrent. Les taux peuvent etre ajustes avec un preavis ecrit de 60 jours a tous les Affilies actifs (voir Section 13).

3. Commission et paiement

Les commissions sont recurrentes : l'Affilie percoit son taux de commission sur chaque paiement mensuel effectue par le client parraine, aussi longtemps que le client reste abonne actif.

Une vente est qualifiee uniquement apres que le client parraine a maintenu un abonnement payant actif pendant au moins 30 jours. Les remboursements, rejets de paiement ou annulations dans cette periode annulent la commission.

Les paiements sont traites mensuellement via PayPal ou Wise. Seuil minimum de versement : 50 EUR. Les commissions sont versees en EUR.

L'Affilie est seul responsable de toutes les taxes applicables sur les commissions percues dans sa juridiction.

4. Reevaluation du taux de commission

Les taux de commission sont reevalues mensuellement en fonction de l'autorite de domaine actuelle de l'Affilie (OpenPageRank). Si le PageRank de l'Affilie augmente, le nouveau taux superieur s'applique immediatement.

Si le PageRank de l'Affilie diminue, un delai de grace de 2 mois consecutifs s'applique avant que le taux inferieur ne prenne effet. L'Affilie est notifie par email de tout changement de taux a venir.

CoreProse se reserve le droit d'ajuster la grille de commission (taux de base et maximum) avec un preavis ecrit de 60 jours a tous les Affilies actifs.

5. Methodes de promotion autorisees

Les Affilies peuvent promouvoir CoreProse via :

• Articles de blog, reviews et contenus redactionnels sur leur(s) propre(s) site(s)
• Newsletters envoyees a leurs propres abonnes opt-in
• Publications sur les reseaux sociaux (LinkedIn, X/Twitter, Facebook, Instagram, YouTube)
• Contenus video (reviews, tutoriels, comparatifs)
• Mentions et sponsorings en podcast
• Communautes en ligne (Reddit, IndieHackers, forums) avec divulgation transparente

6. Methodes de promotion interdites

Les methodes de promotion suivantes sont strictement interdites et peuvent entrainer une resiliation immediate :

• Emails non sollicites (spam) ou messages a des personnes n'ayant pas donne leur consentement
• Publicite payante sur les moteurs de recherche (Google Ads, Bing Ads) utilisant "CoreProse", "Core Prose" ou toute variation orthographique du nom de marque
• Cookie stuffing, fraude au clic ou toute forme de generation artificielle de parrainages
• Promotion sur des sites a contenu adulte, violent, haineux ou illegal
• Affirmations fausses, trompeuses ou non fondees sur les fonctionnalites, tarifs ou performances de CoreProse
• Usurpation d'identite de CoreProse, de ses employes, ou creation de faux temoignages
• Clics ou inscriptions incentives (payer des utilisateurs pour cliquer sur votre lien de parrainage)

7. Divulgation et conformite reglementaire

L'Affilie doit divulguer de maniere claire et visible sa relation commerciale avec CoreProse dans tout contenu promotionnel. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de mentions telles que "lien affilie", "je percois une commission" ou "sponsorise".

Cette divulgation doit etre conforme aux directives FTC (Etats-Unis), a la Directive sur les droits des consommateurs (UE) et a toute reglementation locale applicable concernant les recommandations commerciales.

Le non-respect de cette obligation de divulgation peut entrainer la resiliation immediate du compte de l'Affilie.

8. Utilisation de la marque

L'Affilie peut utiliser le nom et le logo CoreProse uniquement dans le cadre de la promotion du Programme, en utilisant exclusivement les supports officiels fournis dans le tableau de bord affilie.

L'Affilie ne doit pas modifier, deformer ou alterer le logo ou les supports de marque CoreProse de quelque maniere que ce soit. L'utilisation de la marque CoreProse ne doit pas suggerer un partenariat, une approbation ou une relation d'emploi au-dela de la relation d'affiliation.

CoreProse se reserve le droit de demander le retrait de tout materiel promotionnel non conforme a ces directives de marque.

9. Propriete intellectuelle

Toutes les marques, logos et supports de marque CoreProse restent la propriete exclusive de CoreProse. L'Affilie se voit accorder une licence limitee, non exclusive et revocable pour utiliser ces supports uniquement dans le cadre de la promotion du Programme conformement aux presentes conditions.

10. Limitation de responsabilite et indemnisation

CoreProse fournit le Programme "en l'etat" sans aucune garantie. CoreProse ne saurait etre tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consequent resultant de la participation de l'Affilie au Programme.

L'Affilie s'engage a indemniser et a degager CoreProse de toute responsabilite pour toute reclamation, dommage ou depense resultant des activites promotionnelles, du contenu ou de la violation de ces conditions par l'Affilie.

11. Resiliation

Chaque partie peut resilier le present Accord a tout moment par notification ecrite. CoreProse peut resilier la participation d'un Affilie immediatement et sans preavis en cas de violation des presentes conditions.

A la resiliation, toutes les commissions qualifiees en attente seront versees selon le calendrier de paiement habituel. L'Affilie doit immediatement cesser toute utilisation des supports de marque CoreProse et retirer ou desactiver tous les liens de parrainage.

La resiliation n'affecte pas les commissions deja acquises sur les abonnements actifs paraines avant la date de resiliation.

12. Protection des donnees (RGPD)

CoreProse collecte et traite les donnees suivantes de l'Affilie : nom, adresse email, URL du site web, informations de paiement (PayPal/Wise), statistiques de parrainage et scores d'autorite de domaine.

Ces donnees sont traitees sur la base legale de l'execution du contrat (Article 6(1)(b) du RGPD). Les donnees sont conservees pendant la duree de la relation d'affiliation plus 5 ans a des fins comptables.

Les Affilies ont le droit d'acceder, de rectifier, de supprimer ou de porter leurs donnees personnelles en contactant [email protected]. Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

13. Modifications

CoreProse se reserve le droit de modifier les presentes conditions a tout moment. Les Affilies seront notifies par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de la participation au Programme apres la date d'effet constitue l'acceptation des conditions modifiees.

14. Droit applicable et juridiction

Le present Accord est regi par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution du present Accord releve de la competence exclusive des tribunaux de Meaux (Seine-et-Marne), France.