Conditions d'Utilisation

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2. Utilisation du Service

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3. Propriété Intellectuelle

Le contenu généré par CoreProse vous appartient. Vous conservez tous les droits sur les articles et le contenu créés via notre plateforme.

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4. Propriété du Contenu Généré par IA

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CoreProse ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu généré. Nous ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA ni ne le partageons avec des tiers.

Vous êtes seul responsable de la vérification, de l'exactitude et de la conformité légale du contenu généré avant publication. Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes et ne constitue pas un avis professionnel.

5. Limitation de Responsabilité

CoreProse est fourni 'tel quel' sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions, sans préavis et sans remboursement.

7. Conservation des Données après Résiliation

En cas de résiliation ou de suppression de votre compte :

• Vos données personnelles sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément au droit fiscal français.
• Vous pouvez demander l'export de vos données avant la suppression de votre compte en contactant [email protected].

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux (Seine-et-Marne), France.

9. Résolution des Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez adresser votre réclamation par email à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre sous 30 jours.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.