Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant CoreProse, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Utilisation du Service

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser CoreProse
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte
• Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Vous ne devez pas tenter de contourner les limitations de votre plan d'abonnement

3. Politique d'Utilisation Acceptable

CoreProse est conçu pour la création de contenu légitime par des individus et entreprises. Les utilisations suivantes sont interdites et peuvent entraîner une suspension immédiate :

• Créer plusieurs comptes gratuits pour contourner les quotas de votre plan
• Scraping, crawling ou téléchargement systématique du contenu généré via API ou automatisation de l'interface
• Revente de l'accès API ou construction de services concurrents basés sur CoreProse
• Génération de contenu contraire à la loi, incluant contenu diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Génération délibérée de contenu visant à manipuler les classements des moteurs de recherche par des pratiques trompeuses (cloaking, pages satellites, schémas de liens)
• Utilisation excessive impactant négativement les performances du service pour les autres utilisateurs

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu généré par CoreProse vous appartient. Vous conservez tous les droits sur les articles et le contenu créés via notre plateforme.

CoreProse conserve tous les droits sur le logiciel, la plateforme et les technologies sous-jacentes.

5. Propriété du Contenu Généré par IA

Vous êtes propriétaire de tout le contenu généré via CoreProse (articles, réponses chat, analyses). Vous pouvez l'utiliser, le modifier, le publier et le commercialiser librement.

CoreProse ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu généré. Nous ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA ni ne le partageons avec des tiers.

Vous êtes seul responsable de la vérification, de l'exactitude et de la conformité légale du contenu généré avant publication. Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes et ne constitue pas un avis professionnel.

6. Tarification et Politique de Remboursement

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur notre page de tarification et peuvent être révisés. Toute augmentation de prix sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez résilier votre abonnement avant l'application du nouveau tarif.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le cycle de facturation choisi. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes non utilisées d'un cycle de facturation.

Si vous n'êtes pas satisfait dans les 14 premiers jours de votre premier abonnement payant, vous pouvez demander un remboursement intégral en contactant [email protected]. Cette garantie de satisfaction de 14 jours s'applique uniquement aux nouveaux abonnés.

7. Limitation de Responsabilité

CoreProse est fourni 'tel quel' sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

8. Force Majeure

CoreProse ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, incluant notamment : pannes de services tiers (fournisseurs d'IA, infrastructure cloud, processeurs de paiement), catastrophes naturelles, cyberattaques, mesures gouvernementales ou défaillances de l'infrastructure Internet. Dans de tels cas, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.

9. Services Tiers

CoreProse utilise des services tiers pour délivrer ses fonctionnalités, incluant des modèles de langage IA (OpenAI), des fournisseurs de recherche web, de la livraison d'emails et du traitement de paiements (Stripe). La disponibilité et les performances de CoreProse peuvent être affectées par ces services tiers. CoreProse n'est pas responsable des actions, de la disponibilité ou des politiques de ces fournisseurs. Pour la liste complète des sous-traitants, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions, sans préavis et sans remboursement.

11. Conservation des Données après Résiliation

En cas de résiliation ou de suppression de votre compte :

• Vos données personnelles sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément au droit fiscal français.
• Vous pouvez demander l'export de vos données avant la suppression de votre compte en contactant [email protected].

12. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux (Seine-et-Marne), France.

13. Résolution des Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez adresser votre réclamation par email à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre sous 30 jours.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.