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Introduction La jurisprudence sociale récente révèle une tension entre efficacité de la justice, protection des droits fondamentaux et préservation du débat public. En France, cela se cristallise a...
5 min929 mots16 avr.Tribune d’associations : alerter sur la multiplication des procédures-bâillons et exiger une transposition ambitieuse de la directive européenne
Les procédures-bâillons se sont installées dans le paysage judiciaire français comme un outil ordinaire de dissuasion contre la parole critique participant au débat public.[4][6] À l’approche de la...
4 min881 mots6 avr.
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