FRAussi détecté comme
- · Arrêts récents de la Cour de cassation en jurisprudence sociale
- · Arrêts de la Cour de cassation en matière sociale (juin-juillet 2026)
- · Arrêts récents de la Cour de cassation en droit social
- · Arrêts récents de la Cour de cassation en droit social juillet 2026
- · Arrêts récents de la Cour de cassation en droit social (juin-juillet 2026)
- · Décisions récentes de la Cour de cassation en droit social
- · Décisions récentes de la jurisprudence sociale (licenciement, ruptures conventionnelles)
Signal de tendance
4
mentions (7j)
13
mentions (30j)
13 juin 2026
premier signal
1
pays concernés
Contexte et analyse
Cette tendance "Jurisprudence sociale récente de la Cour de cassation" a été détectée dans la catégorie Droit & Juridique avec un score de 100/100. Cette tendance connaît une croissance explosive et attire beaucoup d'attention actuellement.
Entités liées
Extraits des sources
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— open.lefebvre-dalloz.fr
Rechercher _Ou choisissez parmi nos propositions :_ Je suis un particulier Qui contacter ? Je suis un professionnel Qui contacter ? Publié le 23 juillet 2026 Thème(s) : , , , , ! **La Cour de cassation a rendu, entre juin et juillet 2026, plusieurs arrêts significatifs dans la pratique du dro [Content truncated...]
— acg-avocat.com
Ce que disent les sources
"Sélection des arrêts sociaux récents publiés par la Cour de cassation."
"Dans un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation rappelle qu'en vertu du droit à un procès équitable, le cotisant qui conteste le."
"Les comportements sexistes ou les remarques à connotation sexuelle ne nuisent pas uniquement aux personnes directement visées. Voilà une évolution majeure..."
"Par un arrêt du 11 juin 2026 publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l'action en dissolution d'une société pour..."
"La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts significatifs en matière de droit social entre juin et juillet 2026."
"Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation."
"Que se passe-t-il lorsqu'une clause de tontine, insérée dans les statuts d'une société civile immobilière, porte sur la totalité des parts sociales ? La."
"Pourvoi n°24-10.653 | Cour de cassation. À la suite d'un contrôle Urssaf portant sur les années 2015 et 2016, une société se voit notifier plusieurs chefs..."
"La Cour de cassation nuance sa jurisprudence selon laquelle le fait de travailler pendant un arrêt maladie appelle automatiquement."
"La qualification de la faute du dirigeant pour inobservation de la procédure d'autorisation préalable. ALe cadre légal des conventions réglementées : une..."
"L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat. Seul le tribunal des affaires de sécurité sociale est compétent pour indemniser les..."
"Depuis le mois de juin 2026 la Cour de cassation a précisé les conditions de validité de la clause résolutoire et le nouveau Règlement CCI est entré en..."
"L'arrêt rendu par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation le 8 juillet 2026, sous le pourvoi numéro 25-13.279, consolide de..."
"Sauf en cas de faute lourde, un salarié ne peut être licencié sur la base d'un fait survenu durant l'exercice de son droit de grève."
"La Cour de cassation précise les règles de rédaction des conclusions en appel incident et écarte un formalisme excessif. Arrêt du 11 juin 2026."
"La Cour de cassation juge qu'une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie n'est pas, à elle seule, discriminatoire."
"Le 18 mars 2026, la Cour de cassation valide un système de géolocalisation qui suit des distributeurs en continu pendant leur tournée. Comment l'expliquer ?"
"La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l'est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du..."
"L'action sociale ut singuli permet à un associé d'intenter, au nom et pour le compte de la société, une action en responsabilité contre les dirigeants..."
"Dans un arrêt récent du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'insertion dans un contrat à durée indéterminée."